Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cuse-et-Adrisans (25680) | PA | — | — | 2013/02/11 |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT - Permis d'aménager
Cessée
242504280
Communauté de communes
Créée le 17/11/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cuse-et-Adrisans.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25680 à Rougemont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/11/2000
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 11/02/2013 - 11/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/02/2013 - 11/02/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
1 autorisation sur la période 11/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cuse-et-Adrisans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même département de siège
80 autorisations
80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même département de siège
72 autorisations
37 PC
25 PA
10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même département de siège
27 autorisations
4 PA
23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même département de siège
25 autorisations
25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable