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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02518406D0002

Permis d'aménager n° 02518406D0002 à Cuse-et-Adrisans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cuse-et-Adrisans (25680).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT et autorisé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518406D0002, déposé en mairie de Cuse-et-Adrisans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 02518406D0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02518406D0002 a été délivré le 11 février 2013 à Cuse-et-Adrisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 7 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cuse-et-Adrisans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuse-et-Adrisans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuse-et-Adrisans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25184
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504280
SIRET: 24250428000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUGEMONT (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02518406D0002
Code commune INSEE	25184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cuse-et-Adrisans (25680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT et autorisé le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518406D0002, déposé en mairie de Cuse-et-Adrisans.

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