COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure-et-Loir (28)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Droue-sur-Drouette.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 28230 EPERNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/11/2001
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2014 - 01/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
2 autorisations sur la période 22/05/2014 - 01/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Droue-sur-Drouette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Charrons, Droue-sur-Drouette (28230) | PC Locaux | AA151 | 16 494 m² | 150 m² | 2014/10/01 |
| Rue Des Charrons, Droue-sur-Drouette (28230) | PC Locaux | AA151, AA1 | 16 597 m² | 88 m² | 2014/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.