COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242852416
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Code 7346
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Créée le 23/11/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
- SIREN
- 242 852 416
- SIRET siège
- 242 852 416 00039
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/11/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/05/2014
- Dernière autorisation
- 01/10/2014
Siège social
- Adresse
- 6 PL ARISTIDE BRIAND
- Commune
- 28230 EPERNON
- Département
- Eure-et-Loir
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Charrons, Droue-sur-Drouette (28230) | PC Locaux | AA151 | 16 494 m² | 2 010 m² | 2014/10/01 |
| Rue Des Charrons, Droue-sur-Drouette (28230) | PC Locaux | AA151, AA1 | 16 494 m² | 1 860 m² | 2014/05/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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