Permis de construire n° 0281351400003 à Droue-sur-Drouette pour 150 m² de locaux, Rue Des Charrons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0281351400003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Charrons, le permis de construire n° 0281351400003 a été délivré le 1 octobre 2014 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA151. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852416
- SIRET
- 24285241600039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERNON (28230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281351400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |