Permis de construire à Droue-sur-Drouette pour 150 m² de locaux - Rue Des Charrons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0281351400003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281351400003, délivré le 1 octobre 2014 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Charrons, Droue-sur-Drouette (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA151.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 860 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852416
- SIRET
- 24285241600039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERNON (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281351400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |