Permis de construire n° 0281351400001 à Droue-sur-Drouette pour 88 m² de locaux, Rue Des Charrons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 mai 2014
Dossier PC n° 0281351400001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281351400001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Charrons. COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 20 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 840 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 20 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 20 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 20 m² | 1 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852416
- SIRET
- 24285241600039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERNON (28230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281351400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |