COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242101400 Communauté de communes Créée le 24/12/2002

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mesmont.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21540 à SOMBERNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 27/06/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/02/2013 - 27/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

1 autorisation sur la période 05/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sombernon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) PC Locaux AB43, AB582 624 m² 2013/02/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mesmont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Corvee, Mesmont (21540) PA ZI12, ZI13 2013/06/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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