COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mesmont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21540 à SOMBERNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 27/06/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
1 autorisation sur la période 05/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sombernon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB43, AB582 | — | 624 m² | 2013/02/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mesmont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Corvee, Mesmont (21540) | PA | ZI12, ZI13 | — | 2013/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.