COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242101400
|
Code 7346
|
Créée le 24/12/2002
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
- SIREN
- 242 101 400
- SIRET siège
- 242 101 400 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/02/2013
- Dernière autorisation
- 27/06/2013
Siège social
- Adresse
- 28 RUE FERDINAND MERCUSOT PARC SPULLER
- Commune
- 21540 SOMBERNON
- Département
- Côte-d'Or
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Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB43, AB582 | — | 624 m² | 2013/02/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Corvee, Mesmont (21540) | PA | ZI12, ZI13 | — | 2013/06/27 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable