Permis d'aménager n° 02140613E0001 à Mesmont, La Corvee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 02140613E0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corvee, le permis d'aménager n° 02140613E0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI13, ZI106P. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mesmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mesmont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Mesmont Code postal 21540 Identifiant INSEE 21406
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101400
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |