2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Luxeuil-les-Bains.
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70300 à Luxeuil-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 22/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/11/2013 - 13/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Donjon, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AI158, AI157 | 54 313 m² | 89 m² | 2013/11/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 05/12/2017 - 02/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Guynemer, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | A576 | 27 088 m² | 2022/08/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Victor Genoux, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AP41 | 222 m² | 2017/12/05 |
1 autorisation sur la période 22/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Avenue Guynemer, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | OA604 | — | 2024/08/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
