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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07031122E0002

Permis d'aménager n° 07031122E0002 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 27 088 m², Avenue Guynemer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL et autorisée le 2 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PA n° 07031122E0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07031122E0002, délivré le 2 août 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Guynemer. COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 088 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

27 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000755
SIRET: 24700075500063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

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PA n°07031117E0001 Autorisé

30 Rue Victor Genoux

05 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07031122E0002
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 088 m², situé Avenue Guynemer à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL et autorisée le 2 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PA n°07031116E0001 Autorisé

14 Rue De Grammont

Luxeuil-les-Bains (70300)

09 déc. 2016 48 939 m² foncier CHAINE THERMALE DU SOLEIL

PA n°07031117E0001 Autorisé

30 Rue Victor Genoux

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 déc. 2017 222 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PA n°07031122E0003 Terminé

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