COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Luxeuil-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70300 à LUXEUIL-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/11/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 22/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
3 autorisations sur la période 27/11/2013 - 13/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Caricaires Zac Du Bouquet, Saint-Sauveur (70300) | DP Locaux | AK89 | 187 899 m² | 7 m² | 2024/05/13 |
| Rue Guynemer Les Athelots, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | A580, A579 | 196 271 m² | 1 928 m² | 2022/08/23 |
| Rue Marcel Donjon, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AI158, AI157 | 54 313 m² | 89 m² | 2013/11/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
2 autorisations sur la période 05/12/2017 - 02/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Guynemer, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | A576 | 27 088 m² | 2022/08/02 |
| 30 Rue Victor Genoux, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AP41 | 222 m² | 2017/12/05 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
1 autorisation sur la période 22/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Avenue Guynemer, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | OA604 | — | 2024/08/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.