Permis d'aménager n° 07031117E0001 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 222 m², 30 Rue Victor Genoux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 07031117E0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Victor Genoux, le permis d'aménager n° 07031117E0001 a été délivré le 5 décembre 2017 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000755
- SIRET
- 24700075500063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |