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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031124E0001

Permis de démolir n° 07031124E0001 à Luxeuil-les-Bains, 21 Avenue Guynemer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031124E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 07031124E0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Guynemer, le permis de démolir n° 07031124E0001 a été délivré le 22 août 2024 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA604. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000755
SIRET: 24700075500063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031124E0001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Guynemer à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL et autorisé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031124E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PD n°07031123E0002 Autorisé

Rn57 Le Mont Valot

Luxeuil-les-Bains (70300)

14 mars 2023 13 525 m² foncier AUCHAN HYPERMARCHE

PD n°07031123E0004 Autorisé

19T Rue Henri Baumont

Luxeuil-les-Bains (70300)

13 déc. 2023 458 m² foncier

PD n°07031123E0003 Autorisé

4 Rue De Belfort

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2023 642 m² foncier

PD n°0703112500001 Autorisé

26 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 mars 2025 2 568 m² foncier NOVE

PD n°0703112500003 Autorisé

13 All Andre Maroselli

Luxeuil-les-Bains (70300)

02 oct. 2025 635 m² foncier F.E.O.

PD n°0703112500004 Autorisé

47 Rue Carnot

Luxeuil-les-Bains (70300)

29 oct. 2025 64 m² foncier MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

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