COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vasperviller.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 57790 LORQUIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/12/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 19/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
2 autorisations sur la période 18/06/2013 - 07/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Vasperviller. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Gare Marcarerie, Vasperviller (57560) | PC Locaux | 131, 130 | 2 113 m² | 342 m² | 2014/04/07 |
| Chem Rural Pres De La Roche, Vasperviller (57560) | PC Locaux | 121 | 7 320 m² | 34 m² | 2013/06/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
1 autorisation sur la période 19/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Héming. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Strasbourg, Héming (57830) | PA | 0891 | — | 2017/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.