Permis d'aménager n° 05731416V0002 à Héming, Rte De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 05731416V0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héming (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05731416V0002 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Rte De Strasbourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0891. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Héming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héming
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701230
- SIRET
- 24570123000063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LORQUIN (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731416V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |