Permis de construire n° 05769713V0004 à Vasperviller pour 342 m² de locaux, 1 Rue De La Gare Marcarerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05769713V0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Gare Marcarerie, le permis de construire n° 05769713V0004 a été délivré le 7 avril 2014 à Vasperviller (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 131, 130, 129. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasperviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vasperviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcarerie
Territoires administratifs
- Commune
- Vasperviller Code postal 57560 Identifiant INSEE 57697
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701230
- SIRET
- 24570123000063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LORQUIN (57790)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769713V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |