2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Enchastrayes.
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04400 à Barcelonnette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 19/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Jausiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Nites, Jausiers (04850) | PC Locaux | C2400, C2403 | 23 904 m² | 348 m² | 2013/05/30 |
1 autorisation sur la période 19/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Enchastrayes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Enchastrayes (04400) | PA | — | — | 2013/12/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
