COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Enchastrayes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04400 à BARCELONNETTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/01/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 19/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
1 autorisation sur la période 30/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Jausiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Nites, Jausiers (04850) | PC Locaux | C2400, C2403 | 23 904 m² | 348 m² | 2013/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
1 autorisation sur la période 19/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Enchastrayes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Enchastrayes (04400) | PA | — | — | 2013/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.