COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246300925 Communauté de communes Créée le 02/11/1999

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montel-de-Gelat.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63380 à Pontaumur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
02/11/1999

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 24/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

25/02/2013 - 24/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

6 autorisations sur la période 25/02/2013 - 24/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Giat. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Basse, Montel-de-Gelat (63380) PC Locaux AR205, AR206 — 235 m² 2025/06/24

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Avit (63380) PC Locaux AR25 246 m² 101 m² 2019/08/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gordon Benett, Pontaumur (63380) PC Locaux AO297, AO199 — 1 001 m² 2016/03/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

1 autorisation sur la période 20/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montel-de-Gelat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE ?
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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