Permis de construire n° 06323725C0002 à Montel-de-Gelat pour 235 m² de locaux, 5 Rue Basse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 06323725C0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2025 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323725C0002 porte sur un projet situé 5 Rue Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR205, AR206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montel-de-Gelat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montel-de-Gelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 200 m² | 143 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
| Total | 292 m² | 143 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 143 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 143 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
| Total locaux | 200 m² | 143 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300925
- SIRET
- 24630092500046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323725C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |