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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323724C0001

Permis de démolir n° 06323724C0001 à Montel-de-Gelat, 5 Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323724C0001, déposé en mairie de Montel-de-Gelat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 06323724C0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06323724C0001, délivré le 20 novembre 2024 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montel-de-Gelat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Montel-de-Gelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246300925
SIRET: 24630092500046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: PONTAUMUR (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323724C0001
Code commune INSEE	63237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Basse à Montel-de-Gelat (63380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE et autorisé le 20 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323724C0001, déposé en mairie de Montel-de-Gelat.

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