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COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241400415 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Touques.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14800 à Deauville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE compte 11 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 23/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

06/02/2013 - 23/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

9 autorisations sur la période 06/02/2013 - 24/11/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Touques. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

2 autorisations sur la période 22/11/2024 - 23/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Benerville-sur-Mer. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

7 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Touques

3 autorisations

Deauville

2 autorisations

Saint-Pierre-Azif

2 autorisations

Benerville-sur-Mer

1 autorisation

Boissy-Lamberville

1 autorisation

Saint-Arnoult

1 autorisation

Saint-Gatien-des-Bois

1 autorisation

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même secteur et même département
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ?
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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