2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montréverd.
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85620 à Rocheservière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE compte 8 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 10/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 05/03/2013 - 21/02/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Philbert-de-Bouaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ruelle Saint Sauveur, Rocheservière (85620) | PC Locaux | AC395 | 1 070 m² | 26 m² | 2013/03/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 25/03/2014 - 10/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Montréverd. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu La Chevasse St-Sulpice-Le-Verdon, Montréverd (85260) | PA | ZV305 | 22 567 m² | 2016/03/10 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Navineau, Montréverd (85260) | PA | ZE302, ZE299 | — | 2015/06/15 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Pasteur La Croix Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) | PA | YS108P, YS107 | — | 2014/05/13 |
| Ld Les Genets, Rocheservière (85620) | PA | ZE176P, ZE174 | — | 2014/03/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
