2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Magny-en-Vexin.
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 95420 à Magny-en-Vexin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2016 - 13/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/02/2016 - 20/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bray-et-Lû. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural N_ 4, Bray-et-Lû (95710) | PC Locaux | B817 | 8 600 m² | 1 239 m² | 2016/02/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 13/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-en-Vexin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gutemberg, Magny-en-Vexin (95420) | PA | AD44, AD89 | 102 665 m² | 2024/02/13 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
