2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Girons.
COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09200 à Saint-Girons.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2013 - 22/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Girons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM. AGGLOMERATION ST GIRONS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Espl Pierre Mendes France, Saint-Girons (09200) | PC Locaux | B3339 | 9 000 m² | 1 058 m² | 2013/04/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
