Permis d'aménager n° 09007513A0001 à Offemont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 09007513A0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007513A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Offemont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249000019
- SIRET
- 24900001900102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |