COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247800451 Communauté d'agglomération Créée le 13/07/1983

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montigny-le-Bretonneux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 78190 à TRAPPES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
13/07/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2014 - 25/03/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/10/2014 - 25/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

2 autorisations sur la période 30/10/2014 - 25/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-le-Bretonneux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Malconseil, Montigny-le-Bretonneux (78180) PC Locaux AC90 553 m² 25 m² 2016/03/25
Place Georges Pompidou / Q, Montigny-le-Bretonneux (78180) PC Locaux AD179, AD153 4 287 m² 48 m² 2014/10/30

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

1 autorisation sur la période 22/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Guyancourt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Leon Blum Rue Geo, Guyancourt (78280) PA BK166 10 800 m² 2015/07/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

1 autorisation sur la période 26/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-le-Bretonneux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Charles De Gaulle, Montigny-le-Bretonneux (78180) PD AC32 9 197 m² 2015/06/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES ?
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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