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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842315E0002

Permis de démolir n° 07842315E0002 à Montigny-le-Bretonneux, Place Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES et autorisée le 26 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842315E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 07842315E0002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 07842315E0002 a été délivré le 26 juin 2015 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES.

Le terrain concerné couvre 9 197 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Surface du terrain

9 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247800451
SIRET: 24780045100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: TRAPPES (78192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842315E0002
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Charles De Gaulle à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES et autorisée le 26 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842315E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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