Permis de construire n° 07842314E0002 à Montigny-le-Bretonneux pour 48 m² de locaux, Place Georges Pompidou / Q
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 07842314E0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07842314E0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Georges Pompidou / Q. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD153, AD180. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 014 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 062 m² |
| Total | 4 014 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 014 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 062 m² |
| Total locaux | 4 014 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800451
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842314E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |