Permis d'aménager n° 07829715E0001 à Guyancourt pour un terrain de 10 800 m², Avenue Leon Blum Rue Geo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 07829715E0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07829715E0001, délivré le 22 juillet 2015 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Leon Blum Rue Geo. COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800451
- SIRET
- 24780045100087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07829715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |