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COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243400470 Communauté d'agglomération ETI Créée le 20/07/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hérault (34)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement La Grande-Motte.

Profil et organisation

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 34130 à Mauguio.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/07/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Activité d’urbanisme de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR compte 11 autorisations recensées sur la période 19/08/2014 - 19/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

19/08/2014 - 19/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

9 autorisations sur la période 12/10/2017 - 19/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à La Grande-Motte. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

2 autorisations sur la période 19/08/2014 - 04/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mauguio. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Jasse, Mauguio (34130) PD DL362 1 110 m² 2020/09/04

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Fer À Cheval, Mauguio (34130) PD EE34 59 471 m² 2014/08/19

Répartition géographique des autorisations de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Grande-Motte

5 autorisations

Mauguio

4 autorisations

Mudaison

1 autorisation

Saint-Aunès

1 autorisation

Département représenté

Hérault (34)

11 autorisations

Région représentée

Occitanie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même département de siège
111 autorisations 2 PC 109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même département de siège
73 autorisations 38 PC 16 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même département de siège
73 autorisations 71 PC 2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même département de siège
55 autorisations 13 PC 13 PA 29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même département de siège
34 autorisations 24 PC 1 PA 9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même département de siège
32 autorisations 32 PC

Sources des informations sur COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ?
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ?
Le profil de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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