Permis de démolir n° 03415414A0010 à Mauguio, Le Fer À Cheval
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 03415414A0010
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415414A0010 a été délivré le 19 août 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Fer À Cheval. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR.
Le terrain d'assiette couvre 59 471 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EE34. L'ensemble des 247 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 août 2014.
Dépôt
2 novembre 2015
Autorisation
19 août 2014
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400470
- SIRET
- 24340047000130
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415414A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |