Permis de construire n° 0343441700022 à La Grande-Motte pour 21 m² de locaux, 195 Rue Saint Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 0343441700022
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343441700022 a été délivré le 27 février 2018 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 195 Rue Saint Louis. Le projet est porté par COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 241 m² |
| Total | 4 220 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 220 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400470
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGUIO CEDEX (34131)
Autres dossiers de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |