Permis de démolir n° 03415420A0017 à Mauguio, Rue De La Jasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 03415420A0017
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415420A0017 porte sur un bâtiment situé Rue De La Jasse. Le dossier a été déposé par COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
La parcelle concernée s'étend sur 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400470
- SIRET
- 24340047000130
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415420A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |