Permis de construire n° 03424022A0001 à Saint-Aunès pour 880 m² de locaux, Avenue De L'europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 03424022A0001
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L'europe, le permis de construire n° 03424022A0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie). COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400470
- SIRET
- 24340047000221
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424022A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |