Permis de construire n° 0343441700013 à La Grande-Motte pour 36 m² de locaux, Grande Motte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0343441700013
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343441700013 porte sur un projet situé Grande Motte. Le projet est porté par COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH95, BH96, BH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 36 m² |
| Total | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 36 m² |
| Total locaux | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400470
- SIRET
- 24340047000130
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |