2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Calvi.
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 25/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/12/2016 - 25/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Herment. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau D Eau, Herment (63470) | DP Locaux | C144, C143 | 1 370 m² | 7 m² | 2022/03/25 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Remy Normandin, Le Verdon-sur-Mer (33123) | PC Locaux | AV3, AV4 | 30 713 m² | 25 m² | 2016/12/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 07/04/2025 - 25/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Calvi. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerandraon Plonivel, Plobannalec-Lesconil (29740) | PA | AC39, ZO56 | 2 219 549 m² | 2025/07/25 |
| Padula, Calvi (20260) | PA | AP6, AP7 | 31 752 m² | 2025/04/07 |
4 communes - 4 départements - 4 régions
Calvi
1 autorisation
Herment
1 autorisation
Le Verdon-sur-Mer
1 autorisation
Plobannalec-Lesconil
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
