Permis d'aménager n° 02B05024B0003 à Calvi pour un terrain de 31 752 m², Padula
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 02B05024B0003
Demandeur
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05024B0003 a été délivré le 7 avril 2025, pour un projet situé Padula. Le dossier a été déposé par COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 752 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 329596985
- SIRET
- 32959698500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B05024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |