Déclaration préalable n° 06317522C0001 à Herment pour 7 m² de locaux, Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier DP n° 06317522C0001
Demandeur
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2022 à Herment (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06317522C0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C144, C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herment Code postal 63470 Identifiant INSEE 63175
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 329596985
- SIRET
- 32959698500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317522C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |