Permis de construire n° 03354416S0012 au Verdon-sur-Mer pour 25 m² de locaux, 3 Rue Remy Normandin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 03354416S0012
Demandeur
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354416S0012 a été délivré le 13 décembre 2016 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Remy Normandin. Le demandeur déclaré est COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SNCF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Verdon-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 347 m² |
| Total | 322 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 347 m² |
| dont Hôtels | 322 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 347 m² |
| Total locaux | 322 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 347 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SNCF
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 329596985
- SIRET
- 32959698500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354416S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |