COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
329596985 Comité social économique d’entreprise ETI Créée le 01/04/1984

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Calvi.

Profil et organisation

COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 75010 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
SIRET du siège
Sigle
CCGPF
Date de création
01/04/1984
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Activité d’urbanisme de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 25/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/12/2016 - 25/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

2 autorisations sur la période 13/12/2016 - 25/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Herment. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau D Eau, Herment (63470) DP Locaux C144, C143 1 370 m² 7 m² 2022/03/25
3 Rue Remy Normandin, Le Verdon-sur-Mer (33123) PC Locaux AV3, AV4 30 713 m² 25 m² 2016/12/13

Permis d'aménager de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

2 autorisations sur la période 07/04/2025 - 25/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Calvi. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Kerandraon Plonivel, Plobannalec-Lesconil (29740) PA AC39, ZO56 2 219 549 m² 2025/07/25
Padula, Calvi (20260) PA AP6, AP7 31 752 m² 2025/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Demandeurs comparables à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Sources des informations sur COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE ?
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE ?
Le profil de COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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