basedespermis.fr

COMAFRANC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
795158179 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 06/09/2013

Infos clés

Secteur

Commerce et restauration

Activité - Code NAF

NAF 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Siège

Territoire de Belfort (90)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMAFRANC

COMAFRANC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Cernay.

Profil et organisation

COMAFRANC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 90000 à Belfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMAFRANC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
SIRET du siège
Date de création
06/09/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMAFRANC

Activité d’urbanisme de COMAFRANC

COMAFRANC compte 12 autorisations recensées sur la période 10/09/2019 - 16/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMAFRANC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/09/2019 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMAFRANC

10 autorisations sur la période 10/09/2019 - 16/04/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Cernay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMAFRANC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMAFRANC

2 autorisations sur la période 03/11/2021 - 18/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Cernay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
61 Rue Des Carlovingiens, Colmar (68000) PD DS30, DS45 12 888 m² 2022/02/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700) PD 54140, 54183 30 747 m² 2021/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMAFRANC

9 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Cernay

3 autorisations

Colmar

2 autorisations

Altkirch

1 autorisation

Belfort

1 autorisation

Fontaine

1 autorisation

Foussemagne

1 autorisation

Lure

1 autorisation

Luxeuil-les-Bains

1 autorisation

Riedisheim

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMAFRANC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
SIREN 535420533
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
SIREN 535520324
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
SIREN 535720346
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
THIEBAUT AUTOMOBILES
SIREN 309787265
Même département de siège
3 autorisations 1 PC 2 PD
BELFORT DISTRIBUTION
SIREN 324106764
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
DENNEY AUTOMOBILES
SIREN 388876997
Même département de siège
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur COMAFRANC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMAFRANC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMAFRANC ?
COMAFRANC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMAFRANC ?
Le profil de COMAFRANC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMAFRANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMAFRANC concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMAFRANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides