Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ciboure.
Profil et organisation
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE compte 12
autorisations recensées
sur la période 03/05/2013 - 26/08/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
03/05/2013 - 26/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
10 autorisations sur la période 03/05/2013 - 25/07/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Ciboure. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
2 autorisations sur la période 23/08/2022 - 26/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.