CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
186400057 Organisme consulaire PME Créée le 14/06/1948

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Ciboure.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 64100 à BAYONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
14/06/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE compte 11 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 25/07/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

03/05/2013 - 25/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

10 autorisations sur la période 03/05/2013 - 25/07/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Ciboure. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Anglet (64600) PC Locaux AV5, AV3 110 225 m² 2 500 m² 2023/07/25
35 Rue Joseph Latxague, Bayonne (64100) PC Locaux AK652 2 000 m² 246 m² 2022/02/25
Route De La Barre - D85, Tarnos (40220) PC Locaux AN9 5 670 m² 74 m² 2022/01/18
3335 Route De Northon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Locaux BY6, BY58 493 m² 2014/11/06
Av De L Adour Quai Edouard Castel, Anglet (64600) PC Locaux V2, AV33 31 613 m² 75 m² 2014/05/27
Quai Pascal Elissalt, Ciboure (64500) PC Locaux AK403, AK402 813 m² 496 m² 2014/03/19
Av Du Quartier Neuf Zone Artisanale Ambroise, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Logement BX32, BX96 110 m² 2014/02/13
Quai Pascal Elissalt, Ciboure (64500) PC Locaux AK381P, AK403 813 m² 496 m² 2013/11/01
Rte Departementale 913 Bretelle De Socoa, Ciboure (64500) PC Locaux AD430, AD154 10 845 m² 206 m² 2013/07/11
Av G Delaunay Et F.mitterand, Ciboure (64500) PC Locaux AL194 10 024 m² 148 m² 2013/05/03

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

1 autorisation sur la période 23/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Anglet. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 B Av De L'adour, Anglet (64600) PD AV36 51 755 m² 2022/08/23

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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