Retour aux permis de construire de Ciboure

Permis de construire Locaux N° 06418914B0001

Permis de construire à Ciboure pour 496 m² de locaux - Quai Pascal Elissalt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Pascal Elissalt, Ciboure (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE et accordé le 19 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418914B0001, instruit par la commune de Ciboure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06418914B0001

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06418914B0001, délivré le 19 mars 2014 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai Pascal Elissalt, Ciboure (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK403, AK402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK403 AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	266 m²	266 m²	266 m²	266 m²
Locaux	230 m²	230 m²	230 m²	230 m²
Total	496 m²	496 m²	496 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186400057
SIRET: 18640005700011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418914B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Pascal Elissalt, Ciboure (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE et accordé le 19 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418914B0001, instruit par la commune de Ciboure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciboure

PC n°0641892600003 Logement Autorisé

14 Allée Des Primevères

Ciboure (64500)

Extension sans transformation

19 mai 2026 68 m² SDP

DP n°0641892600014 Locaux Autorisé

15 Avenue Des Pyrénées

Ciboure (64500)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0641892600002 Locaux Annulé

Gaineko Borda

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 280 m² SDP

DP n°0641892600006 Logement Autorisé

10 Impasse Zuharo

Ciboure (64500)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 65 m² SDP

PC n°0641892500016 Logement Autorisé

41 Rue Du Docteur Mice

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0641892500014 Logement Autorisé

23 T Avenue Gabriel Delaunay

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 295 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Autres types d'autorisations à Ciboure

Permis d'aménager à Ciboure

15 autorisations

Permis de démolir à Ciboure

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciboure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciboure

Autres types d'autorisations à Ciboure

Caractéristiques du projet