Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402722600001

Permis de démolir n° 0402722600001 à Saint-Martin-de-Hinx, 180 De L'europe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PD n° 0402722600001

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 180 De L'europe, le permis de démolir n° 0402722600001 a été délivré le 26 août 2026 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE.

Le terrain d'assiette couvre 1 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : 24 jours). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

26 août 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
26/08/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
186400057
SIRET
18640005700011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1948
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402722600001
Code commune INSEE 40272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 De L'europe à Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE et autorisée le 26 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402722600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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