Permis de construire n° 06418913B0007 à Ciboure pour 206 m² de locaux, Rte Departementale 913 Bretelle De Socoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06418913B0007
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 913 Bretelle De Socoa, le permis de construire n° 06418913B0007 a été délivré le 11 juillet 2013 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretelle De Socoa
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 097 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 097 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 303 m² |
| dont Entrepôt | 2 097 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186400057
- SIRET
- 18640005700045
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1948
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418913B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |