Permis de construire n° 06402414B0035 à Anglet pour 75 m² de locaux, Av De L Adour Quai Edouard Castel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 06402414B0035
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402414B0035, délivré le 27 mai 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De L Adour Quai Edouard Castel. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V2, AV33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quai Edouard Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 75 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -31 m² | 387 m² |
| Total | 418 m² | 75 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -31 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 75 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -31 m² | 387 m² |
| dont Industrie | 418 m² | 75 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -31 m² | 387 m² |
| Total locaux | 418 m² | 75 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -31 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186400057
- SIRET
- 18640005700011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1948
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |