2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
6
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chérizet.
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/12/2013 - 26/01/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 27/12/2013 - 26/01/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Chérizet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Petits Quem'nau Montagny, Bonnay-Saint-Ythaire (71460) | DP Locaux | F50 | 768 m² | 4 m² | 2021/01/26 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Des Poncetys, Davayé (71960) | PC Locaux | B984 | — | 128 m² | 2019/12/16 |
| Les Barresses, Chérizet (71250) | PC Locaux | A572, A570 | 16 471 m² | 200 m² | 2019/06/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L'embouche, Jalogny (71250) | PC Locaux | B254 | 28 740 m² | 13 m² | 2016/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Embouche, Jalogny (71250) | PC Locaux | B642, B26 | 428 367 m² | 7 m² | 2014/07/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Barresses-Les Brettes, Chérizet (71250) | PC Locaux | A491, A29 | 51 200 m² | 3 184 m² | 2013/12/27 |
4 communes - 1 département - 1 région
Chérizet
2 autorisations
Jalogny
2 autorisations
Bonnay-Saint-Ythaire
1 autorisation
Davayé
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
