Permis de construire n° 07112513S0004 à Chérizet pour 3 184 m² de locaux, Les Barresses-Les Brettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 07112513S0004
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Chérizet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112513S0004 porte sur un projet situé Les Barresses-Les Brettes. Le dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A29, A152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérizet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérizet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barresses-Les Brettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chérizet Code postal 71250 Identifiant INSEE 71125
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 7 235 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 10 419 m² |
| Total | 7 354 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 10 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 235 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 10 419 m² |
| Total locaux | 7 235 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 10 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187100045
- SIRET
- 18710004500017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHERIZET (71250)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |