Permis de construire Locaux N° 07112513S0004

Permis de construire à Chérizet pour 3 184 m² de locaux - Les Barresses-Les Brettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barresses-Les Brettes, Chérizet (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112513S0004, instruit par la commune de Chérizet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07112513S0004

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07112513S0004, délivré le 27 décembre 2013 à Chérizet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Barresses-Les Brettes, Chérizet (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A491, A29, A152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 200 m²

Surface existante avant

7 354 m²

Surface créée

3 184 m²

Variation nette

+3 184 m²

Surface totale après

10 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chérizet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A29 A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barresses-Les Brettes

Territoire administratif

Commune: Chérizet Code postal 71250 Identifiant INSEE 71125
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	7 235 m²	3 184 m²	3 184 m²	10 419 m²
Total	7 354 m²	3 184 m²	3 184 m²	10 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 235 m²	3 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 184 m²	10 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187100045
SIRET: 18710004500017
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: CHERIZET (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112513S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barresses-Les Brettes, Chérizet (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112513S0004, instruit par la commune de Chérizet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chérizet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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