Permis de construire à Davayé pour 834 m² de locaux - 30 Rue Des Poncetys
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 décembre 2019 · Dossier PC n° 07116919S0005 · Demandeur : CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07116919S0005, délivré le 16 décembre 2019 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Des Poncetys, Davayé (71960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B984.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Davayé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 834 m² |
| Total | 706 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 473 m² |
| Commerce | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Entrepôts | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total locaux | 706 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 834 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116919S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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