Permis de construire Locaux N° 07116919S0005

Permis de construire n° 07116919S0005 à Davayé pour 128 m² de locaux, 30 Rue Des Poncetys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07116919S0005

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116919S0005 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 30 Rue Des Poncetys. Le dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B984. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davayé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/10/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 834 m²
Total 706 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 556 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 684 m²
dont Bureaux 345 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 473 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 706 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
187100045
SIRET
18710004500017
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON CEDEX (71010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116919S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Poncetys, à Davayé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116919S0005, déposé en mairie de Davayé.

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