Permis de construire Locaux N° 07116919S0005

Permis de construire à Davayé pour 128 m² de locaux - 30 Rue Des Poncetys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Poncetys, Davayé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116919S0005, instruit par la commune de Davayé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07116919S0005

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07116919S0005, délivré le 16 décembre 2019 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Des Poncetys, Davayé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

07/10/2020

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	834 m²
Total	706 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	128 m²	128 m²	473 m²
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Total locaux	706 m²	128 m²	128 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187100045
SIRET: 18710004500017
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: MACON CEDEX (71010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07116919S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Poncetys, Davayé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116919S0005, instruit par la commune de Davayé.

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