Permis de construire n° 07112519S0002 à Chérizet pour 200 m² de locaux, Les Barresses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 07112519S0002
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112519S0002 a été délivré le 24 juin 2019 à Chérizet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Barresses. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A572, A570, A159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérizet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérizet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barresses
Territoires administratifs
- Commune
- Chérizet Code postal 71250 Identifiant INSEE 71125
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 4 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 178 m² |
| Total | 5 097 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 178 m² |
| Total locaux | 4 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187100045
- SIRET
- 18710004500017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHERIZET (71250)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |