Permis de construire n° 0712401600002 à Jalogny pour 13 m² de locaux, L'embouche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0712401600002
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jalogny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712401600002 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé L'embouche. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B254. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jalogny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jalogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jalogny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71240
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 12 595 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 608 m² |
| Total | 12 665 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 240 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 253 m² |
| Équipements publics | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 12 595 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187100045
- SIRET
- 18710004500033
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX (71010)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712401600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |